| . Mise en ligne: |
27/10/2020 |
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| . Limite de réponse: |
24/11/2020 à 08h00 |
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| . Demandeur: |
Appel d'offre fourrière automobile dans le département du Val-de-Marne |
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| . Détail de la demande: |
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AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
Préfecture du Val-de-Marne, 21-29 avenue du général de Gaulle 94038 Créteil, Tél : +33149566000, courriel : pref-brsr@val-de-marne.gouv.fr
Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet : http://www.val-de-marne.gouv.fr/
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marchespublics.gouv.fr/ et http://www.val-de-marne.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s): https://www.marchespublics.gouv.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marchespublics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : CSP de fourrière automobile dans le département du Val-de-Marne sur le secteur d’activité n°3
II.1.2) Code CPV principal : 75242000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de Service Public pour les opérations de mise en fourrière des véhicules légers et poids lourds sur le secteur 3 du département Val-de-Marne
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 7 800 000€ euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : CSP fourrière - Secteur 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 50118400-9
II.2.3) Lieu d'exécution : Secteur 3 : communes de Villeneuve-Saint-Georges, Valenton, Limeil-Brévannes, Boissy-Saint-Léger, Marolles-en-Brie, Santeny, Villecresnes, Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres, Sucy-en-Brie, Bonneuil-sur-Marne, Créteil, Saint-Maur-des-Fossés, Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Noiseau, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Alfortville, Maisons-Alfort, Saint-Maurice, Charenton-le-Pont ; Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Assurer l’exécution du service public des fourrières : assurer les missions d’enlèvement et de garde des véhicules, de restitution à leurs propriétaires, de remise pour aliénation au service des Domaines et de remise, pour destruction, à une entreprise de démolition de véhicules agréée
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
La localisation du ou des dépôts(s) du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide, la performance des moyens mis en œuvre par l’entreprise et la qualité de la prestation au public
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 7 800 000€ euros
II.2.7) Durée de la concession : 60 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : néant
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Ne pas être frappés d’une interdiction de candidater au regard des articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
formulaire DC1 et DC2 ; Kbis ou Lbis ; statuts de l’entreprise, pouvoir de la personne habilitée, extrait des bilans et des comptes annuels de résultats, attestations d’assurances, certificats des administrations fiscales (imprimés n°3666-1 à 3666-4), certificats des administrations sociales (URSSAF ou Caisse générales, Caisse des congés payés), l’attestation de l’AGEFIPH
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
liste du personnel (formations, permis de conduire), certificats d’immatriculation et autorisations de la mise en circulation des dépanneuses, liste des délégations de service public et contrats
Produire un mémoire technique relatif à la localisation des installations, aux moyens humains et matériels et aux conditions d’accueil des usagers.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées : néant
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
Obtenir l’agrément de fourrière. Une visite de la commission départementale de sécurité routière sera effectuée dans le cadre de l’instruction de la demande d’agrément.
Le délégataire assurera le financement des moyens en matériel et humains et de l’intégralité des dépenses nécessaires à l’exploitation du service. La rémunération du délégataire sera déterminée par la facturation à l’usager conformément à la réglementation en vigueur (arrêté interministériel fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobile) et par le prix convenu pour ce qui concerne l’indemnisation par le préfet pour les procédures mentionnées à l’article 22 du cahier des charges relatif à la délégation de service publique des fourrières dans le Val-de-Marne.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 24/11/2020 à 08h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
Conformément à l’article R. 3122-9 du Code de la Commande Publique, les échanges pendant la procédure de passation se feront de manière dématérialisée. Cela concerne : la mise à disposition des documents de la consultation ; la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases ; les questions/réponses des acheteurs et des entreprises ; les demandes d’information, de compléments ; les notifications des décisions (lettre de rejet, lettre d’attribution, etc.)
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77 000 Melun, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/, téléphone 01 60 56 66 30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum de onze jours, la communication de la décision d’attribution du contrat se faisant par voie électronique. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE). Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat doit être exercé dans un délai de deux mois d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Préfecture du Val-de-Marne, Bureau de la Réglementation et de la Sécurité Routière, 21-29 avenue du général de Gaulle 94038 Créteil, mail : pref-brsr@val-de-marne.gouv.fr, tph 01 49 56 62 93
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25/06/2020
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| . Mise en ligne: |
21/10/2020 |
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| . Limite de réponse: |
04/12/2020 à 15h00 |
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| . Demandeur: |
Agrément dans le domaine des transports et du dépannage pour le dépannage et le remorquage des véhicules sur les routes nationales RN113 et RN572 dans le département des Bouches-du-Rhône |
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| . Détail de la demande: |
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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AGRÉMENT DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS ET DU DÉPANNAGE POUR LE DÉPANNAGE ET LE REMORQUAGE DES VÉHICULES SUR LES ROUTES NATIONALES N113 ET N572 DANS LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE.
AUTORITE DE L’AGREMENT
La DIRMED agit pour le compte de la Commission Départementale d’Agrément des dépanneurs compétente sur les routes nationales N113 et N572 des Bouches-du-Rhône.
Nom et adresse officiels de l'organisme :
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
16, rue Zattara – CS 70248
13 331 MARSEILLE Cedex 3
Téléphone : 04 86 94 68 00
Courriel : spep.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
Adresse Internet (URL) : http://www.enroute.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Accès au dossier d’appel à candidatures :
Les candidats pourront retirer un dossier de consultation sur la plate-forme des achats de l’État : www.marches-publics.gouv.fr
Ce dossier de consultation comprend :
– le règlement de la consultation pour la présentation d’une candidature et d’une offre ;
– le cahier des charges de dépannage pour les véhicules légers ;
– le cahier des charges de dépannage pour les poids lourds.
Demande de renseignement :
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite à :
DIR MED
SPEP / PSU
16, rue Zattara – CS 70248
13 331 MARSEILLE Cedex 3
Téléphone : 04 86 94 68 00
Courriel : spep.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
DIR MED / SPEP / PSU
Horaires d'ouverture : de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h
16, rue Zattara – CS 70248
13 331 MARSEILLE Cedex 3
Téléphone : 04 86 94 68 00
Courriel : spep.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
Adresse Internet (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
OBJET DE LA CONSULTATION
Agrément dans le domaine des transports et du dépannage pour le dépannage et le remorquage des véhicules sur les routes nationales RN113 et RN572 dans le département des Bouches-du-Rhône. Classification CPV : 50118400 « Service de dépannage de véhicules à moteur »
Lieu d'exécution : routes nationales N113 et N572 dans le département des Bouches-du-Rhône soit pour la RN113 du PR60+000 (à Saint-Martin-de-Crau, échangeur n°12 avec l’A54 ) au PR78+1236 (Arles, échangeur n°4 avec la N572) et la RN572 du PR12+1380 (Arles, échangeur n°4 avec la N113) au PR9+000 (Proche Gare de péage d’Arles, échangeur n°3 de l’A54 – D572N).
L'avis implique : un agrément pour 12 mois, renouvelable par tacite reconduction 4 fois pour les véhicules légers, 6 fois pour les poids lourds
CONDITIONS DE PARTICIPATION (CANDIDATURE)
Pièces permettant le contrôle de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales :
✔ une lettre de candidature (DC1) précisant l’identité du candidat, sa dénomination, son siège social et s’il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, elle indiquera la forme du groupement, les membres du groupement ainsi que le nom de la société mandataire. Elle sera signée par une personne habilitée de chacun des membres du groupement ou accompagnée du pouvoir donné par chaque co-traitant au mandataire pour la présentation du dossier de candidature. Le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
✔ le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
✔ une déclaration du candidat (DC2) attestant qu’il n’est pas en liquidation judiciaire ou, s’il fait l’objet d’un redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
✔ l’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L.341-6, L 125-1 et L.125-3 du code du travail (article 9 du décret 97-638 relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal),
✔ les certificats et attestations prévus à l’article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 relatif aux obligations sociales et fiscales,
✔ l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis de moins de 3 mois). Pièces permettant d’apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat :
✔ une liste de références suffisamment explicites pour apprécier les compétences du candidat dans le domaine d'activité équivalent à l'objet de l’agrément ou toute autre information permettant de vérifier sa capacité à gérer le service public de dépannage, notamment la liste récapitulative des contrats obtenus ou en cours d'instruction dans d'autres départements à quelque titre que ce soit,
✔ une attestation sur l’honneur de l’absence de retrait d’agrément concernant le dépannage de VL ou PL sur le réseau autoroutier de la DIR Méditerranée sur une période de 3 ans. En cas de retrait d’agrément sur le réseau autoroutier de la DIR Méditerranée, le candidat est éliminé.
✔ la description détaillée de ses moyens humains et matériels comportant :
- la liste récapitulative des matériels d’intervention (nombre, caractéristiques techniques, liste des équipements radio-téléphoniques),
- une copie des cartes grises et autorisations de mise en circulation (cartes blanches) de tous les véhicules dont le candidat dispose au moment du dépôt de la candidature,
- convention de mise à disposition des véhicules si ceux-ci ne sont pas immatriculés au nom du candidat,
- copie recto/verso des permis de conduire des salariés concernés.
✔ la déclaration du chiffre d’affaires,
✔ l’attestation d’assurance justifiant d’une garantie pour un montant suffisant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le candidat pourrait encourir en raison de son activité professionnelle : ce document doit impérativement mentionner l’activité de dépannage-remorquage et doit préciser le montant des garanties. Pièces permettant d’apprécier l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public : Le candidat devra rédiger une note sur les méthodes et moyens qu'il compte mettre à disposition pour assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Elle sera complétée par les pièces suivantes : bail commercial ou titre de propriété des installations, plan de situation et plan de masse du ou des locaux de l’entreprise assortis d’un descriptif complet précisant les
modalités de garde.
PROCEDURE
Les dossiers de candidature doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Les plis de candidature doivent impérativement contenir :
• le règlement de la consultation signé et accepté,
• les pièces permettant le contrôle de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales,
• les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles et financières du candidat,
• les pièces permettant d’apprécier l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public et aux exigences des cahiers des charges (VL et/ou PL). Les conditions de participation seront examinées par la Commission Départementale d’Agrément des dépanneurs compétente sur les routes nationales express des Bouches-du-Rhône : si la candidature est recevable, le candidat sera invité à déposer un dossier de réponse (composé d'une offre de prix et d'un mémoire technique) conforme aux Cahiers des Charges (VL et/ou PL) transmis avec cette invitation et dont les critères d’attribution sont les suivants :
• 40 % localisation géographique du ou des installations du candidat
• 30 % performance des moyens mis en oeuvre par l’entreprise
• 30 % qualité de la prestation au public
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Numéro de référence attribué à la consultation : DIRMED-CC-20-042
Date limite de réception des candidatures : 04/12/2020 à 15h00
CONDITIONS D’ENVOI DES CANDIDATURES
1) Les candidatures devront être adressées selon les modalités décrites dans le règlement de consultation, relatif à l’enveloppe extérieure :
• soit par pli recommandé avec avis de réception postal, reçu au plus tard à la date précisée dans
la page de garde soit par un dépôt contre récépissé :
DIR MED / SPEP / PSU
Horaires d'ouverture : de 9h30 à 11h30 et de 14h à 16h
16, rue Zattara – CS 70248
13 331 MARSEILLE Cedex 3
Téléphone : 04 86 94 68 00
Courriel : spep.dirmed@developpement-durable.gouv.fr
• soit par voie électronique. Les candidats remettent leur candidature à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Le candidat devra suivre le fonctionnement et le mode d’emploi de la plate-forme de dématérialisation citée ci-avant. Il déposera son dossier sous la référence indiquée dans l’AAPC figurant sur le site
www.marches-publics.gouv.fr.
2) les dossiers et les candidatures qui parviendraient après la date et l’heure limite fixée, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Il est rappelé que le cachet de la poste ne fait pas foi.
3) l’enveloppe extérieure des candidatures portera l’adresse et les mentions suivantes : « Agrément pour le dépannage et le remorquage des véhicules sur les routes nationales N113 et N572 dans le département des Bouches-du-Rhône »
DIRMED
SPEP / PSU
16, rue Antoine Zattara
13 331 MARSEILLE cedex 3
candidat (nom du mandataire si groupement) :
NE PAS OUVRIR
PROCEDURE DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Marseille
Adresse : 22 rue de Breteuil Code postal : 13281 Ville : Marseille
Téléphone : 0491134813 Télécopieur : 0491811387
Courriel : greffe.ta.marseille@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://www.ta-marseille.juradm.fr |
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