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Article 34 - Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018, art.14 relatif aux marchés publics

 

Contactez-nous directement au +33 (0) 6 07 83 04 78
ou par mail: contact@ldm-fr.com

. Mise en ligne: 27/10/2022
. Limite de réponse: 30 janvier 2023 à 16h15
. Demandeur: Avis d'appel à candidatures dépannage des VL et PL sur voie express du département des Vosges (RN57 – RN59 – RN66)
. Détail de la demande:
Avis d’appel à candidatures

Concession de service public pour le dépannage et l’évacuation des véhicules
sur voies express du département des Vosges

Autorité concédante : Etat – préfet des Vosges

Objet de la concession de service public et lieu d’exécution :
opérations de dépannage de véhicules légers (VL) et de poids lourds (PL) sur voie express du
département des Vosges (RN57 – RN59 – RN66)

Caractéristiques principales :
sélection d’entreprises pour les opérations de dépannage et d’évacuation des véhicules VL et
PL sur le réseau indiqué ci-dessus

Durée de la concession : du 29 mars 2023 au 31 décembre 2029

Conditions de participations :
les conditions de participations sont inscrites dans le règlement de consultation et dans les
cahiers des charges disponibles sur le site internet de la préfecture des Vosges – démarche
administrative – dépannage voie express : http://www.vosges.pref.gouv.fr

Date et lieu de retrait du dossier de candidature :
préfecture des Vosges – cabinet – direction des sécurités – bureau des polices administratives
aux horaires suivants : 9h00-11h30 et 14h15-16h15 à compter du vendredi 28 octobre 2022.

Date et heure limites de réception des candidatures :
lundi 30 janvier 2023 à 16h15 à la préfecture des Vosges ou cachet de la poste faisant foi

Instance chargée des recours :
Tribunal administratif de Nancy – 5, place de la Carrière – CO 38 – 54036 Nancy cédex

. Mise en ligne: 15/09/2022
. Limite de réponse: 20 octobre 2022 à 12 heures
. Demandeur: Avis d'appel à candidatures fourrière automobile de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire
. Détail de la demande:
Avis d’appel public à la Concurrence - Délégation de service Public
Fourrière automobile à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)

1. Identification de l’organisme délégant : Mairie de Cosne-Cours-sur-Loire – BP 123 – 58206 Cosne-Cours-sur-Loire, Tél. : 03.86.26.50.00, fax 03.86.26.50.16, email : cosne@mairiecosnesurloire.fr

2. Procédure de passation : délégation de service public – article 1411.1 du CGCT

3. Objet de la consultation : Exploitation et gestion de la fourrière automobile municipale

4. Date limite de réception des offres : le 20 octobre 2022 à 12 heures

5. Critères de sélection : cf. règlement de la consultation

6. Durée de la délégation : la délégation prend effet à compter du 1er janvier 2023 et se terminera le 31 décembre 2026

7. Renseignements administratifs et techniques et adresse de retrait du dossier : sur la plate-forme e-bourgogne marchés publics https://www.ternum-bfc.fr/ (Réf : DSPFourrière22)

8. Réception des offres :
Les offres pourront être déposées sur la plateforme dématérialisée ARNia www.ternum-bfc.fr

Les candidats disposent d’une aide technique en ligne sur ce site.

9. Date d’envoi de l’avis de publication : 15 septembre 2022

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